Protocole GIZC et plan d'action

Protocole GIZC

Le Protocole GIZC a été signé à Madrid le 21 janvier 2008. Ceci a marqué l’aboutissement de 6 années d’efforts réalisés par le PAM, et en particulier le CAR/PAP, une tâche gigantesque qui marquera les décennies à venir dans le domaine de la gestion des zones côtières en Méditerranée et dans le monde. En outre, la signature du Protocole a permis de démarrer le processus formel de ratification, et le  CAR/PAP a pu commencer à assister les pays dans la mise en œuvre des dispositions du protocole.

À la suite de la ratification par six pays, le Protocole est entré en vigueur le 24 mars 2011. À ce jour, dix pays et l'UE l'ont ratifié.

A l'occasion de la CdP 17, qui s'est tenue à Paris du 8 au 10 février 2012, le Plan d'action pour la mise en œuvre du Protocole de 2012 à 2019 a été adopté par les parties contractantes à la Convention de Barcelone.

La CoP 18 (Istanbul, 3 au 6 décembre 2013) a adopté les sections institutionnelles et juridiques du Format de rapport pour le Protocole GIZC. Les Parties sont convaincues que ce Protocole représente une étape cruciale dans l'histoire du PAM. Il permettra aux pays de mieux gérer leurs zones côtières, ainsi que pour faire face aux nouveaux défis environnementaux côtiers, tels que le changement climatique.

Pourquoi un nouvel instrument juridique ?

Il est communément admis que les zones côtières sont très importantes et qu’il faut réagir rapidement aux pressions qui ne cessent de s’intensifier telles que l'augmentation de la population, la littoralisation, la concentration des activités économiques et notamment le développement de l'industrie ou encore la croissance du tourisme et de l'infrastructure de transport.

Après la révision de la Convention de Barcelone en 1995, les zones côtières se sont trouvées au cœur des politiques proposées aux Parties contractantes (PC) à cette Convention. Ces politiques se sont traduit par une multitude de lignes directrices, recommandations, plans d’action et livres blancs qui n’avaient qu’une valeur de « soft law », c’est-à-dire non contraignante pour les Etats. Toutefois, il est devenu évident à un certain point que si l’on se limitait à adopter une nouvelle recommandation ou de nouvelles lignes directrices sur la gestion intégrée des zones côtières, cela ne conduirait à aucun progrès sur le terrain. Ce serait plutôt le signe d’une stagnation ou d’un recul traduisant, une fois de plus, le manque d’effectivité et de mise en œuvre des documents déjà adoptés. Il a donc été décidé qu’il était nécessaire de faire un véritable pas en avant en adoptant un instrument régional juridiquement contraignant  qui constituerait une innovation en matière de droit international et un instrument juridique totalement nouveau pour la coopération internationale. Cet instrument aurait un poids politique évident pour la Méditerranée et servirait de modèle pour les autres mers régionales.

Les grandes étapes de l’élaboration du Protocole

La 12^ème réunion ordinaire des PC (COP12, Monaco, novembre 2001) a reconnu l’intérêt d’avoir un instrument juridique régional pour la gestion durable du littoral, et a invité les PC à élaborer une étude de faisabilité en ce sens.

L'étude de faisabilité (EF) : Un groupe d’experts dirigé par le CAR/PAP a préparé une etude de faisabilité en 2002-2003. L’EF a confirmé l’importance d’avoir un instrument régional juridiquement contraignant qui serait plus efficace qu’une « soft law » et qui se justifierait à la fois sur le plan environnemental et juridique, d’une part en raison de l'état alarmant des zones côtières, et d’autre part à cause des inconvénients de l’inaction. Trois options ont été envisagées : A – l’option d’un Protocole avec un contenu général ; B – l’option d’un Protocole qui ait un contenu détaillé ; et C – l’option d’un Protocole avec un contenu intermédiaire. L’EF a tranché en faveur de l’option C, un « compromis » qui s’appuiera sur un processus de consultation pour être consensuel.

La 13ème réunion ordinaire des PC (COP13, Catane, novembre 2003) a recommandé d'élaborer le protocole et a chargé le CAR/PAP de cette tâche.

Processus de consultation :

• Forum régional de Cagliari, Italie, les 28 et 29 mai 2004: accord sur les lignes directrices pour l'élaboration du texte du protocole, et notamment sur la création d’un groupe d’experts ;
• Trois réunions du groupe d’experts organisées à Split, Croatie (1 et 2 octobre 2004) ; Athènes, Grèce (4 et 5 janvier 2005) ; et Paris, France (17 et 18 février 2005) ;
• Un atelier de consultation à Oristano, Italien les 24 et 25 juin 2005 ;
• Présentation d’une ébauche de texte aux points focaux du PAM (Athènes, Grèce, septembre 2005) ;
• Présentation d’un projet de texte de Protocole incluant des commentaires aux parties contractantes (Portoroz, Slovénie, novembre 2005).

Lors de la 14ème réunion ordinaire des PC (COP14, Portoroz, Slovénie, 2005), il a été décidé de :

• Prendre note du projet de texte du Protocole sur la GIZC établi par le Secrétariat ;
• Créer un groupe d’experts désignés par les PC chargé d'élaborer un projet de texte de protocole sur la GIZC en vue de son examen et de son éventuelle approbation par la 15^ème réunion des PC en 2007 et convoquer, pour l'adoption de ce projet, une conférence diplomatique qui se tiendrait immédiatement après celle-ci.

En 2006, un groupe de travail a été créé et s'est réuni cinq fois :

• Première réunion du groupe de travail sur le protocole GIZC (Split, Croatie, 27-29 avril 2006) ;
• Deuxième réunion du groupe de travail sur le protocole GIZC (Loutraki, Grèce, 6-9 septembre 2006) ;
• Troisième réunion du groupe de travail sur le protocole GIZC (Loutraki, Grèce, 12-15 février 2007) ;
• Quatrième réunion du groupe de travail sur le protocole GIZC (Split, Croatie, 13-16 juin 2007) ;
• Cinquième réunion du groupe de travail sur le protocole GIZC (Loutraki, Grèce, 10-11 décembre 2007).

Le Protocole GIZC signé à Madrid…

A l'occasion de la Conférence des plénipotentiaires sur le Protocole GIZC, qui s'est tenue à Madrid les 20 et 21 janvier 2008 sous la présidence de S.E. Mme Cristina Narbona Ruiz, ministre de l'environnement espagnol, le Protocole GIZC a été signé par 15 parties contractantes à la Convention de Barcelone : l'Algérie, la Croatie, l'Espagne, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, Malte, Monaco, le Monténégro, le Maroc, la Slovénie, la Syrie, la Tunisie ainsi que l’Union européenne.  Toutes les parties sont convaincues que ce Protocole est un des moments cruciaux dans l'histoire du PAM. Il permettra aux pays de mieux gérer leurs zones côtières et d'affronter les problèmes émergeants tels que le changement climatique. Le Protocole GIZC est un instrument juridique unique dans l'ensemble de la communauté internationale et les pays méditerranéens sont fiers de ce fait. Ils sont disposés à partager ces expériences avec d'autres pays côtiers du monde.

... est entré en vigueur !

Sixième pays à avoir ratifié le Protocole GIZC, la Syrie est également le pays qui a permis son entrée en vigueur. Le 31 Septembre 2010, le président de la République arabe syrienne a publié un décret législatif n °85 pour la ratification du Protocole GIZC. Le 24 mars 2011, le Protocole est entré en vigueur, un mois après que la Syrie a déposé l'instrument de ratification auprès de l'Espagne dans son rôle de pays dépositaire.

Le plan d’action 2012-2019 pour la mise en œuvre du Protocole GIZC

Le plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole GIZC de 2012 à 2019 a été adopté à l’occasion de la 17^ème COP, qui s'est tenue à Paris du 8 au 10 février 2012. Les objectifs principaux de ce plan d’action visent à mettre en œuvre le Protocole en s’appuyant sur  les planifications nationales et sur la coordination régionale :    

1.    Soutien à la mise en œuvre efficace du Protocole GIZC aux niveaux régional, national et local.

2.    Renforcement des capacités de mise en œuvre des Parties Contractantes et de leur permettre d’appliquer d’une manière efficace les politiques, instruments, outils et processus.

3.    Promotion du Protocole GIZC dans la région ainsi qu’au niveau global en établissant des synergies avec les Conventions et accords pertinents.

Les tâches détaillées décrites dans le plan d’action sont structurées selon les trois objectifs ci-dessus. Ceux-ci reflètent la nature et la portée du plan d’action, qui n’a pas pour vocation d’être prescriptif mais de répondre aux besoins des différentes situations administratives dans la région. Plus encore, il devrait motiver les Parties contractantes à mettre en œuvre le Protocole tout en leur laissant assez de flexibilité pour le faire à leur rythme.

Adhésion = AD
Approbation = AP
Ratification = R